Dispositions relatives à l'exemption des essais toxicologiques
Les rapports d’essais des produits destinés à l’enregistrement ou à la notification doivent être établis par un organisme d’essais cosmétiques désigné et être conformes aux « Normes techniques et de sécurité relatives aux cosmétiques », aux « Spécifications techniques relatives aux essais pour l’enregistrement et la notification des cosmétiques » ainsi qu’aux autres réglementations applicables. Les rapports d’essais des produits comprennent les rapports d’essais toxicologiques. Les « Normes techniques et de sécurité relatives aux cosmétiques » intègrent progressivement des méthodes alternatives d’essais ne recourant pas à l’expérimentation animale. I. Exemption générale pour les cosmétiques courants Les entreprises de fabrication de cosmétiques courants peuvent être dispensées de présenter des rapports d’essais toxicologiques pour un produit si elles remplissent les deux conditions suivantes : II. Exceptions (L’exemption ne s’applique pas) L’exemption des essais toxicologiques ne s’applique pas si l’une des conditions suivantes est remplie : III. Exigences applicables aux fabricants multiples Dans les cas où un produit est fabriqué par plusieurs entreprises, l’exemption des essais toxicologiques n’est applicable que si tous les fabricants participants ont obtenu des certifications de système de gestion de la qualité (QMS) délivrées par leurs autorités locales respectives. Avoir
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