Avez-vous déjà remarqué si l'emballage d'un produit cosmétique indique son contenu net en “ grammes ” ou en “ millilitres ” ? Derrière ces petits caractères se cache un ensemble rigoureux de réglementations techniques. Récemment, l'Institut national brésilien de métrologie, de qualité et de technologie (Inmetro) a publié un projet de proposition de grande envergure visant à actualiser de manière exhaustive les règles d'étiquetage quantitatif des produits cosmétiques dans l'ensemble du Marché commun du Sud (MERCOSUR/Mercosul). Cette mise à jour est essentielle pour garantir la conformité en matière d'exportation et a un impact direct sur la transparence vis-à-vis des consommateurs.
I. Contexte réglementaire : refonte d'une règle vieille de 22 ans
Le 24 avril 2026, Inmetro a publié Consultation publique n° 8 dans le Journal officiel de la Fédération (Journal officiel fédéral du Brésil), présentant un nouveau projet de règlement technique métrologique du MERCOSUR relatif à l'indication quantitative des cosmétiques (Projet de résolution n° 02/25).
Ce projet est destiné à remplacer l'ancien Résolution n° 50/00 du GMC, qui est en vigueur depuis 2000 et qui vise à aligner les exigences régionales sur les évolutions récentes du marché et les normes internationales, dans le cadre du sous-groupe de travail n° 3 (SGT-3).
II. Exigences fondamentales : division stricte selon l'état physique
Selon ce nouveau projet, les mentions relatives à la composition nette figurant sur les emballages des produits cosmétiques doivent être rigoureusement classées en fonction des caractéristiques physiques et de l'état de la formulation du produit :
1. Solides, semi-solides et mélanges solide-liquide $\rightarrow$ Il faut utiliser la masse
- Unités obligatoires : Grammes ou kilogrammes (g / kg)
- Produits concernés : Crèmes, cires coiffantes, masques à l'argile, produits de soin de la peau sous forme de pâte et gommages mixtes solide-liquide.
2. Liquides $\rightarrow$ : il faut utiliser le volume
- Unités obligatoires : Millilitres ou litres (mL / L)
- Produits concernés : Shampoings, gels douche, brumes pour le corps, toniques et sérums liquides.
3. Gels $\rightarrow$ : masse, volume ou les deux (Un changement majeur !)
- Il s'agit là de la principale avancée de cette révision. Les produits à base de gel ne sont désormais plus soumis à une seule unité obligatoire. Les marques peuvent désormais choisir le mode de déclaration qui reflète le mieux la nature de leur formulation (qu'elle soit fluide ou visqueuse) ou s'aligner sur les pratiques internationales :
- En masse (g)
- En volume (mL)
- Double déclaration (g + mL)
- Produits concernés : Gels capillaires, shampoings en gel, nettoyants en gel et sérums à base de gel.
III. Avis du public : période de consultation de 60 jours
Inmetro sollicite activement les commentaires et suggestions des parties prenantes publiques, des organisations professionnelles et des associations de consommateurs afin d'affiner le projet régional avant qu'il ne soit intégré dans les cadres juridiques nationaux des États membres du MERCOSUR :
- Période de consultation : 60 jours à compter du 24 avril 2026.
- Date limite de dépôt des candidatures : 23 juin 2026.
- Canal de soumission : Les contributions doivent être déclarées exclusivement via la plateforme du gouvernement brésilien “ Participa + Brasil ” (Le Brésil participatif via https://brasilparticipativo.presidencia.gov.br).
- Remarque importante : Les commentaires transmis par tout autre canal ou par des voies non officielles ne seront pas pris en compte sur le plan juridique.
Synthèse et perspectives du secteur
Une simple petite ligne de texte figurant sur les emballages de produits cosmétiques a des implications en matière de règles du commerce international, de protection des droits des consommateurs et de souplesse du marché. Cette modernisation des règles d'étiquetage quantitatif du MERCOSUR constitue une réponse active aux besoins du secteur, offrant davantage de souplesse aux fabricants de formulations sous forme de gel.
Les exportateurs, les fabricants et les propriétaires de marques de distributeur qui approvisionnent le Brésil et l'ensemble du marché du MERCOSUR devraient suivre de près ce projet. Une fois approuvé au niveau du MERCOSUR, le texte sera transposé dans les législations nationales de chaque État membre sans autre modification structurelle.
